Open Parliament Belgium, accueil

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur

Ce site est édité par Mavericks SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

Dénomination
Mavericks SRL
Siège
Rozenhof, 3300 Tienen, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE)
0800.065.007
TVA
BE 0800.065.007
Registre
RPM Louvain
E-mail
contact@opentheparliament.com

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca (Chypre), hostinger.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, logo et code de ce site appartiennent à Mavericks SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction requiert notre accord écrit préalable. Les données parlementaires publiques restent soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Contenus générés par IA

La plateforme Open Parliament utilise l’IA pour résumer et structurer des informations publiques. Une synthèse peut contenir des erreurs : vérifiez toujours la source originale avant de vous y fier. Mavericks SRL ne peut être tenue responsable de décisions prises sur la seule base d’une synthèse.

Liens vers d’autres sites

Ce site renvoie vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en sommes pas responsables.

Droit applicable

Ce site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge.

Logos des partis

Les logos des partis politiques sont affichés à titre d’identification, tous de la même façon. Ils restent la propriété de leurs partis. Fichiers : Wikimedia Commons.