Les votes

Les derniers textes votés, en clair.

Ce que chaque texte change, et comment chaque parti a voté.

Ce que la Chambre a voté

  1. Projet de loi · Dossier 56K1696

    Adopté

    Statut des membres de la famille royale

    Le texte modifie diverses dispositions relatives au statut des membres de la famille royale.

    Pour
    111
    Contre
    15
    Abstention
    1
    Absents
    23

    Dossier officiel (site externe)

    Qui a voté quoi ?

    Partis : 9 pour · 1 contre

    Qui a voté quoi ? Statut des membres de la famille royale
    PartiPositionPourContreAbstentionAbsents
    Gouvernement De Wever
    N-VA Pour 21002
    MR Pour 17001
    Les Engagés Pour 14001
    Vooruit Pour 12001
    CD&V Pour 10001
    Opposition
    VB Contre 01505
    PS Pour 9016
    PVDA-PTB Pour 12003
    Ecolo-Groen Pour 6003
    Anders. Pour 8000
    Sans groupe
    Indépendants 2000
  2. Projet de loi · Dossier 56K1695

    Adopté

    Examens linguistiques militaires

    Le texte modifie diverses dispositions relatives aux examens linguistiques militaires.

    Pour
    115
    Contre
    0
    Abstention
    15
    Absents
    20

    Dossier officiel (site externe)

    Qui a voté quoi ?

    Partis : 9 pour · 1 abstention

    Qui a voté quoi ? Examens linguistiques militaires
    PartiPositionPourContreAbstentionAbsents
    Gouvernement De Wever
    N-VA Pour 23000
    MR Pour 17001
    Les Engagés Pour 14001
    Vooruit Pour 12001
    CD&V Pour 10001
    Opposition
    VB Abstention 00155
    PS Pour 11005
    PVDA-PTB Pour 12003
    Ecolo-Groen Pour 7002
    Anders. Pour 7001
    Sans groupe
    Indépendants 2000
  3. Projet de loi · Dossier 56K1641

    Adopté

    Dispositions diverses en matière de santé

    Le texte contient diverses dispositions en matière de santé. Le titre officiel ne précise pas ce qui change.

    Pour
    77
    Contre
    0
    Abstention
    54
    Absents
    19

    Dossier officiel (site externe)

    Qui a voté quoi ?

    Partis : 5 pour · 5 abstention

    Qui a voté quoi ? Dispositions diverses en matière de santé
    PartiPositionPourContreAbstentionAbsents
    Gouvernement De Wever
    N-VA Pour 23000
    MR Pour 17001
    Les Engagés Pour 14001
    Vooruit Pour 12001
    CD&V Pour 10001
    Opposition
    VB Abstention 00155
    PS Abstention 00115
    PVDA-PTB Abstention 00123
    Ecolo-Groen Abstention 0072
    Anders. Abstention 0080
    Sans groupe
    Indépendants 1010
  4. Projet de loi · Dossier 56K1715

    Adopté

    Norme énergétique

    Le texte porte sur la norme énergétique. Le titre officiel ne précise pas ce qui change.

    Pour
    131
    Contre
    0
    Abstention
    0
    Absents
    19

    Dossier officiel (site externe)

    Qui a voté quoi ?

    Partis : 10 pour

    Qui a voté quoi ? Norme énergétique
    PartiPositionPourContreAbstentionAbsents
    Gouvernement De Wever
    N-VA Pour 23000
    MR Pour 17001
    Les Engagés Pour 14001
    Vooruit Pour 12001
    CD&V Pour 10001
    Opposition
    VB Pour 15005
    PS Pour 11005
    PVDA-PTB Pour 12003
    Ecolo-Groen Pour 7002
    Anders. Pour 8000
    Sans groupe
    Indépendants 2000

Données au 22 octobre 2026. Source : Open Parliament, d’après les votes publiés par la Chambre. Position d’un parti : le vote d’au moins deux tiers de ses membres présents. Sinon, il est « partagé ». Un carré par membre.

Comprendre

Comment une loi est votée.

Quatre étapes, du dépôt du texte à sa publication.

  1. 1. Le dépôt

    Le début du processus législatif : le gouvernement dépose un projet de loi, ou des députés déposent une proposition de loi.

  2. 2. La commission

    Une commission examine le texte article par article. Elle peut entendre des experts et voter des amendements.

  3. 3. La séance plénière

    Les 150 députés débattent, puis votent sur l’ensemble du texte. Ce vote est nominatif : chaque voix est publique.

  4. 4. La publication

    Le Roi sanctionne et promulgue la loi. Elle est ensuite publiée au Moniteur belge.

Pour la plupart des lois, la Chambre décide seule. Le Sénat n’intervient que dans certaines matières.

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