Transparence
Open Parliament rend lisible l’activité de la Chambre des représentants. Nous utilisons l’intelligence artificielle pour vous aider à y chercher, jamais pour écrire à la place des documents officiels.
Page mise à jour le .
Une IA nous aide à préparer certains textes, comme les résumés des votes en langage clair. Un membre de l’équipe les relit avant publication. L’assistant, lui, ne répond que si vous l’interrogez, et vous le savez toujours.
L’assistant cite le document officiel derrière chaque affirmation. Les documents de la Chambre font foi, pas l’IA.
Présence, votes, questions et interventions sont calculés par des règles fixes, publiques et identiques pour tous.
| Sur le site | IA ? | Comment c’est produit |
|---|---|---|
| Réponses de l’assistant | Oui | Un modèle de langage rédige la réponse à partir de notre base de données, en direct, pour vous seul. |
| Recherche « par le sens » dans les débats | Oui | Un modèle classe les interventions selon leur proximité avec votre question ; il renvoie toujours le texte original. |
| Titres et résumés des votes en langage clair | En partie | Préparés avec l’aide d’une IA à partir du seul intitulé officiel, puis relus et validés par un membre de l’équipe avant publication. Chaque vote renvoie au dossier officiel de la Chambre. |
| Fiches des députés et statistiques | Non | Calculées par des règles publiques, à chaque mise à jour des données : par exemple, la présence est la part des votes nominatifs auxquels le député a pris part pendant qu’il siégeait. |
| Comptes rendus, votes, questions écrites | Non | Repris des publications officielles de la Chambre, avec leur numéro de document. |
| Données ouvertes aux autres assistants (connecteur) | Non | Nous fournissons les données ; la réponse est produite par l’outil d’IA que vous choisissez, sous la responsabilité de son éditeur. |
Le parti d’un député est toujours celui qu’il avait le jour de l’événement. Aucun score global, classement caché ou pondération secrète n’est utilisé.
Nous n’avons développé ni entraîné aucun modèle. Nous utilisons deux services existants ; si l’un d’eux change, cette page sera mise à jour.
Anthropic, modèle de la famille Claude
Il lit votre question, interroge notre base de données en lecture seule, puis rédige une réponse. Ses consignes : ne s’appuyer que sur ces données, citer la source et la date de chaque affirmation, dire quand il ne sait pas, rester neutre et répondre dans votre langue. Pendant qu’il travaille, vous voyez les recherches qu’il lance.
Google, Gemini Embedding
Il traduit chaque intervention publique et votre recherche en une empreinte numérique de leur sens, ce qui permet de retrouver un passage formulé autrement, en français comme en néerlandais. Il ne rédige aucun texte.
Même nourrie de données officielles, une IA peut se tromper : mal comprendre la question, oublier un élément, mal résumer un débat ou confondre l’objet d’un vote (un amendement et le texte qu’il modifie, par exemple).
Ce qui est couvert. La Chambre des représentants (niveau fédéral), depuis le début de la législature en juillet 2024. Le Sénat, les parlements régionaux et les législatures précédentes ne le sont pas. Les questions écrites sont disponibles jusqu’au 23 mars 2026. Les chiffres du site sont mis à jour régulièrement à partir des publications de la Chambre ; ils vont actuellement jusqu’au 22 octobre 2026.
Pas de compte, pas d’historique conservé : vos conversations restent dans votre navigateur le temps de la visite et ne sont pas enregistrées dans nos bases.
Les données parlementaires portent sur l’activité publique de mandataires dans l’exercice de leur fonction. Détails dans notre politique de confidentialité.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (UE) 2024/1689 classe les usages selon leur risque. Un assistant qui donne accès à des documents publics relève des obligations de transparence, applicables depuis le 2 août 2026.
| Ce que demande le règlement | Référence | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| Informer les personnes qu’elles échangent avec une IA | Art. 50, §1 | Mention visible dans le champ de l’assistant, avec un lien vers cette page. |
| Signaler les contenus générés par IA | Art. 50, §2 | Les réponses sont présentées comme celles de l’assistant IA et portent un marquage lisible par machine. |
| Signaler les textes d’IA publiés pour informer le public | Art. 50, §4 | Les titres et résumés de votes préparés avec l’aide d’une IA sont relus et validés par un membre de l’équipe avant publication ; l’équipe en assume la responsabilité éditoriale. |
| Ne pas recourir aux pratiques interdites (manipulation, notation sociale, profilage…) | Art. 5 | Aucune : pas de profil des visiteurs, pas de note des députés, pas d’incitation à voter. |
| Encadrer strictement les systèmes à haut risque, dont ceux qui visent à influencer un vote | Annexe III, point 8 | Sans objet : l’outil n’est pas conçu pour influencer une élection ou un comportement de vote. |
| Former les personnes qui exploitent l’IA | Art. 4 | L’équipe est formée aux usages et aux limites des outils utilisés. |
Les obligations propres aux modèles eux-mêmes (documentation, droit d’auteur, sécurité) incombent à leurs fournisseurs, Anthropic et Google. Nous restons responsables de l’usage que nous en faisons.
Open Parliament est un outil d’information. Il n’est ni une publication officielle de la Chambre, ni un service juridique, ni un conseil politique.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site ou d’une réponse de l’assistant, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de notre part.
L’assistant est mis à disposition gratuitement pour s’informer sur l’activité de la Chambre. En l’utilisant, vous vous engagez à ne pas :
Nous pouvons limiter, suspendre ou bloquer l’accès à l’assistant en cas d’usage abusif, sans préavis. Pour un usage automatisé des données, écrivez-nous.
Origine. Les données proviennent exclusivement des publications officielles et publiques de la Chambre des représentants (dekamer.be / lachambre.be) : comptes rendus, votes nominatifs, questions écrites et registre des membres. Chaque élément conserve sa référence au document d’origine. Le site n’est ni affilié à la Chambre, ni approuvé par elle.
Députés et ministres. Nous traitons des informations sur des mandataires publics, telles que la Chambre les publie elle-même : interventions, votes, questions, appartenance à un groupe, mandats, portrait officiel, date et lieu de naissance. Ce traitement poursuit un objectif d’intérêt général, la transparence du travail parlementaire, et repose sur l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Nous ne collectons aucune autre donnée à leur sujet.
Vos droits. Toute personne concernée peut demander l’accès aux données la concernant, leur rectification si elles ne correspondent pas à la source officielle, ou s’opposer à leur traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, à l’adresse indiquée plus bas. Une erreur avérée est corrigée dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Nos données peuvent aussi être consultées depuis un assistant d’IA tiers, par un connecteur. Dans ce cas, nous fournissons uniquement les données : la réponse est rédigée par cet outil, selon ses propres règles, et sous la responsabilité de son éditeur. Nous ne contrôlons ni ces réponses ni le traitement que ces services font de vos questions. Comment connecter votre assistant.
Nos propres fournisseurs d’IA (Anthropic et Google) agissent comme sous-traitants pour le seul fonctionnement de l’assistant et de la recherche. Les obligations liées à la conception de leurs modèles leur incombent. Les liens vers des sites externes, dont celui de la Chambre, sont fournis à titre de référence ; leur contenu relève de leurs éditeurs.
Cette page est soumise au droit belge. Tout litige relève des juridictions belges compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Elle décrit les outils en service à la date indiquée en haut de page. Nous la mettons à jour dès qu’un outil, un fournisseur ou une règle change, ainsi qu’à l’occasion de toute évolution du cadre légal. Elle complète nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
Une réponse fausse ou trompeuse, un chiffre qui ne correspond pas au document officiel, une intervention attribuée à la mauvaise personne : écrivez à contact@opentheparliament.com, avec la page ou la question concernée. Chaque signalement est examiné par l’équipe, et les erreurs de données sont corrigées à la source pour tout le site.