Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Mavericks SRL, Rozenhof, 3300 Tienen, Belgique, numéro d’entreprise 0800.065.007. Pour toute question sur vos données : contact@opentheparliament.com.

Les données que nous collectons

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation (facultatif), votre profil, l’objet et le contenu de votre message.
• Données techniques : notre hébergeur conserve des journaux serveur (adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure) pour sécuriser le site.
• Protection contre les robots : quand vous commencez à remplir le formulaire de contact, Google reCAPTCHA vérifie que vous n’êtes pas un robot. Google reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et votre utilisation de la page, et peut déposer un cookie.
• Dons : le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et le montant, jamais vos données bancaires.
• Mesure d’audience : uniquement si vous l’acceptez. Les visites sont comptées de façon anonyme, sans cookie et sans profilage.

Pourquoi, et sur quelle base légale

• Répondre à votre demande : notre intérêt légitime à vous répondre, ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.f et 6.1.b).
• Sécuriser le site : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Protéger le formulaire de contact contre les robots (Google reCAPTCHA) : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Traiter les dons : l’exécution de la transaction et nos obligations comptables (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Mesurer l’audience : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Combien de temps nous les gardons

Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis 12 mois maximum. Données liées aux dons : aussi longtemps que l’exige le droit comptable belge. Journaux serveur : selon la politique de conservation de notre hébergeur.

Qui les reçoit

Nous ne vendons jamais vos données. Seuls les membres de l’équipe qui traitent votre demande y ont accès, ainsi que les prestataires qui les traitent pour notre compte :

• Hostinger International Ltd. (hébergement, Chypre) ;
• Brevo (Sendinblue SAS, France), qui achemine les messages du formulaire vers notre boîte e-mail ;
• Google Ireland Limited (reCAPTCHA, protection du formulaire de contact contre les robots), selon les règles de confidentialité de Google ;
• notre fournisseur de messagerie;
• notre prestataire de paiement, pour les dons ;
• Plausible Insights OÜ (Estonie), pour la mesure d’audience anonyme, uniquement avec votre consentement.

Lorsque des données quittent l’Union européenne, le transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, les recevoir dans un format portable, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@opentheparliament.com. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

Questions posées à l’assistant

Quand vous utilisez « Interroger la Chambre », votre question (et les questions précédentes de la même conversation) est transmise à Anthropic, qui fournit le modèle d’IA de l’assistant, pour produire la réponse ; le texte d’une recherche par le sens est transmis à Google. Nous ne conservons pas vos questions. Ces fournisseurs les traitent selon leurs conditions pour les services professionnels. N’indiquez pas de données personnelles dans vos questions. Détails sur notre page Transparence IA.